Mentions légales

Éditeur du site

Ce site présente les bidons personnalisés de Spécialités T.A. Les devis sont établis par la société, et les commandes passées avec elle.

SPÉCIALITÉS T.A. (SPECIALITES-TA)
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 182 938 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 672 039 948 — SIRET 672 039 948 00050
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76672039948
Siège social : 41 bis rue de Laon, 02150 Sissonne, France
Téléphone : +33 (0)3 23 21 10 10
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication

Patrick Guinard

Hébergement

Le site est hébergé par la société Web Réponses, 5 rue du Lieutenant Vittoz, 69140 Rillieux-la-Pape, France. Téléphone : +33 (0)1 82 28 51 34.

Le site est diffusé par l’intermédiaire de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui met ses fichiers en cache, assure le chiffrement HTTPS et le protège des attaques. Votre adresse IP et les données techniques de votre connexion transitent par ses serveurs, en Europe et aux États-Unis, où elles sont conservées un temps limité dans des journaux techniques. Cloudflare agit pour notre compte, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne et de sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Il masque aussi les adresses e-mail du site aux robots collecteurs, à l’aide d’un petit script servi depuis ce même domaine, sans cookie ni traceur, et fournit le contrôle anti-robot qui protège le formulaire de demande de devis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, visuels produits, nuanciers et éléments graphiques — est la propriété de Spécialités T.A. ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Les logos, marques et visuels transmis par les clients pour la personnalisation restent leur propriété. Le client garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction sur les produits commandés.

Conditions de vente

Les commandes sont régies par nos conditions générales de vente, communiquées avec chaque devis et acceptées lors de sa signature.

Cookies et mémoire du navigateur

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : ni régie, ni bouton de réseau social qui vous suivrait d’un site à l’autre. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché : il n’y a rien à consentir. Cloudflare peut déposer un cookie technique de sécurité, uniquement lorsqu’il doit distinguer un visiteur d’un robot ; il ne sert qu’à cela et ne suit personne.

Un seul script extérieur est appelé sur ce site, et uniquement sur la page de demande de devis : le contrôle anti-robot Cloudflare Turnstile, chargé depuis challenges.cloudflare.com. Il sert à vérifier que le formulaire est rempli par une personne et non par un automate ; il observe pour cela le comportement de votre navigateur, ne vous demande aucune information et ne vous fait résoudre aucune énigme. Il ne dépose aucun cookie sur ce site et ne vous suit pas d’un site à l’autre. Il est fourni par Cloudflare, déjà sous-traitant pour la diffusion du site.

Le configurateur et le simulateur 3D gardent le bidon que vous composez dans la mémoire de votre navigateur, pour le retrouver d’une page à l’autre et le joindre à votre demande de devis ; le visuel que vous y chargez y est traité, et ne part que si vous envoyez le formulaire. Ces données ne quittent pas votre appareil et s’effacent avec vos données de navigation.

Les polices de caractères sont servies par le site lui-même. La vidéo de présentation n’est chargée depuis YouTube qu’après un clic de votre part, par le domaine sans cookie de Google : tant que vous ne cliquez pas, YouTube ne reçoit rien.

L’espace de travail interne dépose, lui, un cookie de session : strictement nécessaire pour tenir la connexion des personnes habilitées, il ne suit personne et ne concerne pas les visiteurs du site.

Données personnelles

Le site ne collecte des données qu’à un seul endroit : le formulaire de demande de devis. Responsable du traitement : Spécialités T.A., 41 bis rue de Laon, 02150 Sissonne — [email protected].

• Données — votre nom, votre structure, votre e-mail, votre téléphone ; le profil que vous indiquez, le modèle, la quantité, le nombre de couleurs, la date souhaitée et l’état de votre visuel ; le message que vous écrivez ; le fichier de votre visuel si vous le déposez, ainsi que le rendu et le récapitulatif que le configurateur fabrique. Une empreinte de votre adresse IP est gardée une heure, uniquement pour limiter les envois automatisés. Rien d’autre : le site ne mesure pas l’audience et ne profile personne.
• Finalité — établir votre devis, y répondre, puis suivre la commande si elle aboutit. Aucune prospection sans votre accord.
• Base légale — mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD : sans ces informations, le devis ne peut pas être établi.
• Destinataires — les seules personnes de Spécialités T.A. qui traitent les devis. Aucune transmission à un tiers, aucune revente, aucun envoi hors de l’Union européenne — hormis le transit technique par Cloudflare, décrit à la rubrique Hébergement ; notre hébergeur n’exploite pas ces données.
• Conservation — trois ans à compter du dernier échange pour une demande sans suite, puis effacement — et sur simple demande de votre part à tout moment. Si la commande aboutit, les documents commerciaux sont conservés le temps des obligations comptables et fiscales, soit dix ans. Le bon à tirer signé fait foi en cas de litige : il est archivé dans un espace interne fermé par mot de passe.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Écrivez à [email protected] ou appelez le +33 (0)3 23 21 10 10 : nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, cnil.fr.